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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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46.541 résultats

    • Avis

    Avis 1.700 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne le canal de la Nèthe, les Nèthes et le canal de Bruxelles au Rupel, les tronçons des voies navigables dénommés "ports", déterminés par l'arrêté ministériel du 23 mars 1949

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 17.001 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 avril 1979 relatif à l'organisation du recrutement et de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 17.032 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal à la communication d'office par les communes, à l'Office des étrangers de l'Administration de la Sûreté publique du Ministère de la Justice, des informations dont elles disposent en ce qui concerne la situation de séjour des étrangers

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 17.036 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal organisant l'affectation volontaire à la protection civile ou à d'autres tâches d'intérêt général de personnes âgées de 18 ans au moins et non soumises à l'obligation du service militaire

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 17.041 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur des porcheries et de la collecte du lisier dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 17.056 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1977 relatif aux dispositions de sécurité et à la signalisation des passages à niveau sur les voies ferrées ainsi qu'à la circulation sur les voies ferrées et leurs dépendances

    Projet d'arrêté royal