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Arrêté royal relatif à l'exercice du droit d'accès et du droit de rectification par les personnes inscrites au Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel ordonant une statistique mensuelle de l'activité et une statistique annuelle de la production des cokeries, des fabriques d'aglomérés de houille, des industries métallurgiques du fer (hauts fourneaux, laminoirs, aciéries), des métaux non ferreux (production et transformation primaire), des carrières et des industries connexes
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi concernant l'exécution de la convention belgo-britannique du 23 décembre 1949 relative au statut des forces belges d'occupation en Allemagne
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel fixant les modalités d'identification des bovins
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1975 établissant le statut des évadés de la guerre de 1940-1945
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés, l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande et la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 4 juillet 1969 relatif à l'octroi des prestations familiales en faveur de l'enfant incapable de travailler, visé à l'article 56septies des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les dispositions particulières assurant à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l' Etat
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi complétant et modifiant la loi du 2 juin 1856 sur les recensements généraux et les registres de population
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à la disponibilité pour convenance personnel des membres du personnel des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux
Projet d'arrêté royal