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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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46.541 résultats

    • Avis

    Avis 14.547 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal déterminant les règles de procédure pour l'établissement des certificats de conformité du matériel électrique aux normes harmonisées relatives à son utilisation en atmosphère explosible

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 14.549 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrêté-loi du 27 juin 1969 revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 14.558 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés et les articles 3 et 4 de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchand

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 14.578 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    1) Arrêté royal créant une cellule administrative provisoire pour la Communauté germanophone auprès des Services du Premier Ministère 2) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1981 créant des cellules administratives provisoires auprès des quatre ministères des Communautés et des Régions 3) Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 17 avril 1979 créant quatre ministères des Communautés et des Régions 4) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal réglant le passage de membres du personnel aux quatre ministères des Communautés et des Régions, coordonné le 24 novembre 1981

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 14.767 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant le montant de la cotisation supplémentaire visée à l'annexe VI, sub A. 1. b) du règlement ç CEE) n° 1390/81 du Conseil, du 12 mai 1981, étedant aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté

    Projet d'arrêté royal