Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
46.541 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1970 pris en exécution de l'article 24 de la loi du 10 mars 1925 organique de l'assistance publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1962 relatif au personnel navigant des forces armées
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant approbation des actes internationaux suivants: 1°accord de contribution (contribution à buts multiples) entre le Gouvernement de la Belgique et la Banque Asiatique de développement, signé à Manille le 15 mars 1972; 2°accord de contribution (contribution d'assistance technique) entre le Gouvernement de la Belgique et la Banque Asiatique de développement, conclu par échange de lettres datées à Manille le 15 mars 1972
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 27 septembre 1947 portant approbation des titres III, IV et V du règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglementant l'information des Conseils d'Entreprises en exécution de l'article 37, alinéa 3, de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de la convention consulaire entre le Royaume de Belgique et le République socialiste de Roumanie, et de l'échange de lettres, signés à Bucarest le 1er juillet 1970
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de la convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'Etat d'Israël, signée à Bruxelles le 5 juillet 1971
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière
Projet d'arrêté royal
Loi relatif à la répression de certaines infractions aux dispositions sur la sollicitation de l'épargne publique
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1970 pris en exécution de l'article 24 de la loi du 10 mars 1925 organique de l'assistance publique
Projet d'arrêté royal