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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 août 2006 réglant la collaboration avec l'association chargée de l'enregistrement du kilométrage des véhicules
Protection des consommateurs — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Regering tot wijziging van het besluit van de Regering van 12 december 1997 betreffende de organisatie en de subsidiëring van de dagcentra voor mindervaliden
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 18 november 2016 houdende de uitvoering van het decreet van 25 april 2014 betreffende de organisatie van het netwerk voor de gegevensdeling tussen de actoren in de zorg, wat betreft de vergoedingen van de leden van de raad van bestuur, de regeringsafgevaardigden, de leden van een overlegcomité en de deskundigen
Matières personnalisables - Généralités — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant exécution de la loi du 9 mai 2018 relative à l'occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour en ce qui concerne le Conseil consultatif fédéral pour l'occupation de ressortissants étrangers
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) instaurant une assurance contre le risque de perte de revenus pour cause de perte d’emploi ou d’incapacité de travail
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2008 relatif au secrétariat du gouverneur de province wallonne
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 mars 2009 établissant les instructions aux mandataires
Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste jointe comme annexe 1 à l’arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant différentes arrêtés royales du droit du travail
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités de création et de fonctionnement du Comité de monitoring gouvernemental en exécution de l’article 5, § 2, e), du décret du 23 mars 1995 portant création d’un centre régional d’aide aux communes chargé d’assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d’apporter son concours au maintien de l’équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon