Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

1.854 résultats

    • Avis

    Avis 34.054 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment au protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes formes de discrimination à l'égard des femmes, adopté à New-York, le 6 octobre 1999

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 34.092 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement et l'arrêté ministériel du 23 septembre 1977 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement des officiers de(s) force terrestre, aérienne et navale et du service médical

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 34.054 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment au protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes formes de discrimination à l'égard des femmes, adopté à New-York, le 6 octobre 1999

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 34.094 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 33.927 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux procédures administratives dans le cadre de la lutte contre le bruit généré par les aéronefs utilisant les aéroports relevant de la Région wallonne

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon