Avis 26.044 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-02-1997
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal déterminant les critères d'agréation des offices de tarification
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal déterminant les critères d'agréation des offices de tarification
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française centres d'orientation spécialisée pour les personnes handicapées admises au bénéfice des dispositions du décret du 17 mars 1994 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Loi spéciale réglant l'emploi des langues pour certaines mentions figurant sur la carte d'identité visée à l'art. 6 de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 12 juni 1995 houdende organisatie van het Vlaams Instituut voor het Zelfstandig Ondernemen en de regeling van de rechtspositie van het personeel
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret décret-programme 1997
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret décret-programme 1997
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux désignations à titre temporaire dans les Hautes Ecoles organisées par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1996 portant des mesures en vue d'instaurer une carte d'identité sociale à l'usage de tous les assurés sociaux, en application des art. 38, 40, 41 et 49 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal pris en exécution de l'art. 60, § 1, quatrième alinéa de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale
Projet d'arrêté royal