Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
46.541 résultats
Arrêté royal portant des mesures d'application de la directive du 15 octobre 1968 du Conseil des Ministres de la Communauté économique européenne, concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant des industries alimentaires et de la fabrication des boissons
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1962 déterminant les vaccinations et inoculations préventives dans les forces armées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1968 concernant les dépôts, en réservoirs fixes non réfrigérés, de gaz propane et de gaz butane liquéfiés commerciaux ou de leurs mélanges
Projet d'arrêté royal
1° Arrêté royal fixant les modalités et les règles d'introduction des demandes d'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés; 2° Arrêté ministériel déterminant les critères et les modalités d'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés 3° Arrêté ministériel fixant les modalités de la procédure de révision des arrêtés pris par les gouverneurs de province en matière d'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés 4° Arrêté royal fixant les règles d'introduction et d'instruction des recours contre les arrêtés des gouverneurs de province, relatifs à des demandes d'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui effectue un stage pour pouvoir être nommé à une charge
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant 1° la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique; 2° la loi du 22 avril 1958 portant création d'un Fonds des constructions scolaires et parascolaires de l'Etat; d'un Fonds de constructions de l'enseignement supérieur et des cités universitaires de l'Etat
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 août 1968 portant règlement organique de la Faculté de médecin vétérinaire de l'Etat à Bruxelles (Cureghem), des Facultés des sciences agronomiques de l'Etat à Gand et à Gembloux
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant et complétant les arrêtés ministériels des 29 mai 1948 et 17 mars 1950 portant création des commissions de contrôle pour réfractaires
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
1° Loi portant approbation de la décision du 21 avril 1970 du Conseil de Ministres des Communautés Européennes relative au remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres aux Communautés ; 2° Loi portant approbation du Traité portant modification de certaines dispositions budgétaires des Traités instituant les Communautés Européennes et du Traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés Européennes, fait à Luxembourg le 22 avril 1970
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 1958 fixant les conditions d'inscription de nouvelles variétés des espèces agricoles sur la liste des variétés des espèces agricoles, horticoles et forestières, susceptibles d'être soumise au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale