Avis 79.259 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 juin 2024 relatif au Code de la voie publique et ses annexes
Circulation routière — Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 juin 2024 relatif au Code de la voie publique et ses annexes
Circulation routière — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées
Personnes handicapées — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l‘arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant
Emploi — Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 14 juni 2023 tot het verlenen van subsidies voor beheerovereenkomsten die worden gefinancierd via het Europees Landbouwfonds voor Plattelandsontwikkeling, wat betreft een bijkomende beheervoorwaarde voor het beheerpakket faunavoedselgewas standaard en de uitbreiding van de omzettingsmogelijkheden in bijlage 1
Aménagement rural et conservation de la nature — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Loi portant modification du régime de taxation des bons d'assurance
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment au Protocole n° 1 à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants et au Protocole n° 2 à la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, faits à Strasbourg le 4 novembre 1993
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à la Convention n° 139 concernant la prévention et le contrôle des risques professionnels causes par les substances et agents cancerogénes, adoptée à Genéve le 24 juin 1974 par la conférence internationale du travail à sa cinquante-neuvième session
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à la protection des animaux pendant l'abattage ou la mise à mort
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal accordant des dispenses de l'application de l'article 9 de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1954 portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
Projet d'arrêté royal