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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal fixant les conditions selon lesquelles le candidat en médecine vétérinaire peut obtenir le grade de candidat en sciences naturelles et médicales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal a) pris en exécution de la loi du 6 juillet 1964 sur le repos du dimanche; b) rendant obligatoire la décision du 21 octobre 1965 de la commission paritaire nationale de l'industrie verrière concernant le repos du dimanche
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant l'emploi d'ingénieur principal chef de service en emploi de directeur technique
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant l'article 30 de la loi du 14 juillet 1951, relative au séquestre et à la liquidation des biens, droits et intérêts allemands
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif aux diplômes exigés des candidats à certains emplois de niveau 1 à l'administration des postes
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 21 juin 1960 portant statut des militaires qui ont effectué du service pendant la guerre 1940-1945 dans les forces belges en Grande-Bretagne
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1964 déterminant, pour l'octroi de l'allocation de commandant de brigade, les catégories auxquelles appartiennent les brigades de gendarmerie
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal réglant l'exercice des attributions au Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne l'éclairage des lieux de travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique du fonds provisoire de soutien des chômeurs involontaires
Projet d'arrêté royal