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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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46.541 résultats

    • Avis

    Avis 8.545 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, en ce qui concerne le recrutement aux emplois civils à l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 867 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel qui règle l'organisation d'une seconde session d'examens à la suite de la session de 1949, des cours de formation coloniale destinés aux missionnaires de nationalité étrangère

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale