Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

46.541 résultats

    • Avis

    Avis 755 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant approbation de la convention internationale concernant le travail de nuit des femmes occupées dans l'industrie, adopée à San Francisco, le 9 juillet 1948, par la Conférence générale de l'organisation internationale du Travail au cours de sa 31e session

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 75.639 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1re à l’arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

    Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 7.567 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence alloués aux présidents, vice-présidents, assesseurs juridiques effectifs et suppléants ainsi qu'aux conseillers des conseils de prud'hommes de première instance et aux présidents, présidents suppléants et conseillers des conseils de prud'hommes d'appel

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 7.579 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal accordant une allocation pour surcroît de travail à certains membres du personnel enseignant des établissements d'enseignement maritime de l'Etat du Ministère des Communications, Administration de la Marine et de la Navigation Intérieure

    Projet d'arrêté royal