Avis 53.998 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant des dispositions diverses en matière d'accise
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal portant des dispositions diverses en matière d'accise
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants.
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le statut de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité des forces armées
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende steun aan niet-productieve investeringen en aan nieuwe starters in de landbouw
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel portant nomination des organisations, des secteurs et leurs mandats du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van artikel 6 en 7 en de bijlage van het besluit van de Vlaamse Regering van 19 september 2014 tot het verlenen van subsidies voor beheerovereenkomsten met toepassing van Verordening (EU) nr. 1305/2013 van het Europees Parlement en de Raad van 17 december 2013 inzake steun voor plattelandsontwikkeling uit het Europees Landbouwfonds voor plattelandsontwikkeling
Aménagement rural et conservation de la nature — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal relatif à la procédure de désignation et de gestion des zones marines protégées
Mer du Nord — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat PEB pour les unités PEB Habitation individuelle et les unités tertiaires
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale