Avis

• Avis

Avis 7.104 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal approuvant le règlement du Comité de la Cote de la Bourse de Fonds publics de Bruxelles

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 7.089 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal subordonnant à un examen l'avancement aux grades de chef surveillant et de chef éducateur dans les établissements pénitentiaires

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 7.098 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif au Conseil supérieur de la famille

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 710 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 13 septembre 1948 précisant les modalités d'application de l'arrêté du Régent du 17 janvier 1948 instituant une prime à la production de froment

Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

• Avis

Avis 7.097 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi de défense sociale à l'égard des anormaux

Avant-projet de loi

• Avis

Avis 7.113 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel désignant les organismes soumis au décret du 25 février 1959 sur les marchés de travaux, de fournitures et de transports

Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

• Avis

Avis 711 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi relatif à la taxe de résidence applicable à certains étrangers, tel que modifié par le Ministre le 15 décembre 1949

Avant-projet de loi

• Avis

Avis 71.103 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant modification de l'article 43 de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés

Emploi — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 7.124 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal remplaçant par de nouvelles dispositions les n°s 606c, 608 et 609 du barème des invalidités, annexé à l'arrêté royal du 4 mai 1920

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 71.280 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 16 septembre 1991 portant fixation des indemnités pour les frais d’administration des organismes de paiement des allocations de chômage

Emploi — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)