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Arrêté ministériel déterminant les modalités de paiement des redevances et les modèles de documents visés par l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2022 relatif à l’accompagnement des véhicules exceptionnels
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Ministerieel besluit tot vaststelling van de projectmaatregelen die in aanmerking komen voor subsidies in het kader van een veertiende oproep ter uitvoering van het besluit van de Vlaamse Regering van 30 september 2016 betreffende het Pendelfonds
Travaux publics et transport — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la Commission scientifique et technique auprès de l’Institut scientifique de Service public
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement du 19 octobre 2017 portant exécution du décret du 23 janvier 2017 visant à promouvoir le tourisme en ce qui concerne les conditions générales et spécifiques d'exploitation pour les établissements d'hébergement touristique ainsi que leur classification
Économie - tourisme — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 27 mai 2019 définissant les différentes catégories d’audit visées à l’article 4 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 relatif à l’audit logement
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van artikel 2 van het besluit van de Vlaamse Regering van 1 juli 2022 tot uitvoering van het decreet van 20 mei 2022 tot regeling van de toekenning van een jobbonus
Politique de l'emploi — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant la position juridique pécuniaire du personnel des services de police
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’article 12 de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l’enseignement fondamental, secondaire et dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l’année scolaire 2024-2025
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal portant exécution de l’article 115, §10, alinéa 1er , de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux
Police — Projet d'arrêté royal