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Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) relatif aux aides individuelles dans les secteurs de la production aquacole, de la transformation et du commerce de gros des produits de la pêche et de l'aquaculture
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l’évaluation de l’ampleur des besoins spécifiques sensori-moteurs des élèves pris en charge par les pôles territoriaux et portant exécution de l’article 6.2.5-4 du code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté ministériel contenant l’utilisation des domaines de gestion et leur grille d’évaluation respective par certains services du pouvoir exécutif fédéral pour l’évaluation de la maturité de leur système de maîtrise de l’organisation
Droit budgétaire et comptabilité de l'État — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de divers arrêtés relatifs aux établissements scientifiques de la Communauté française et au Musée royal de Mariemont
Patrimoine culturel, musées, autres institutions scientifiques culturelles — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 04 avril 2019 portant exécution partielle, en matière d’économie circulaire, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1e, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d’aides, au moyen d’un portefeuille intégré d’aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l’entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 31 januari 2014 betreffende erkenningen van producenten- en brancheorganisaties
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement wallon du ...( date) modifiant le Code règlementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, en matière de dispense du parcours d’intégration
Aide aux personnes - Accueil et intégration des immigrés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune concernant l’allocation de fin d’année pour les fonctionnaires, stagiaires et membres du personnel contractuel de l’Office bicornmunautaire de la santé, de l’aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Ministerieel besluit tot wijziging van bijlage I en II bij het besluit van de Vlaamse Regering van 27 april 2007 betreffende de kenmerken waartoe het onderzoek van bepaalde rassen van landbouw- en groentegewassen zich ten minste moet uitstrekken, en de minimumeisen voor dat onderzoek
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Ministerieel besluit tot goedkeuring van het compendium voor de monsterneming, meting en analyse van lucht (LUC)
Environnement et politique de l'ea — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid