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Arrêté royal modifiant I'article 33bis, §§ 1 en 5, de I'annexe à I'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2017 rattachant un greffe à plusieurs justices de paix et modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 26 novembre 2006 portant exécution de l'article 36 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant l'intervention personnelle des bénéficiaires qui consultent un médecin spécialiste après avoir été envoyés par un médecin de médecine générale
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de I'imprimerie, des arts graphiques et des journaux (CP 130), les conditions dans lesquelles Ie manque de travail résultant de causes économiques suspend I'exécution du contrat de travail d'ouvrier
Emploi — Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 23 februari 2005 inzake de rapportering van afnamegegevens door de beheerders van de aardgas- en elektriciteitsnetten en van productiegegevens door de exploitanten van hernieuwbare energie-installaties met warmteproductie, van warmtekracht- en van zelfopwekkingsinstallaties
Politique de l'énergie — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal abrogeant certains arrêtés royaux et arrêtés ministériels suite à l'entrée en vigueur de la 'législation sur la santé animale' européenne
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 mars 2000 déterminant les catégories de profils généraux
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1995 instituant la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique et fixant sa dénomination et sa compétence
Emploi — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 12 oktober 2018 tot vastlegging van structuuronderdelen duaal en standaardtrajecten in het secundair onderwijs, wat betreft een vierde uitbreiding van de lijst van structuuronderdelen
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering