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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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9.994 résultats

    • Avis

    Avis 37.718 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2004
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 37.719 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-10-2004
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 37.713 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2004
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois et les grades des agents de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, qui constituent un même degré de la hiérarchie

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 37.711 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2004
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de wijziging van het artikel 123bis van het besluit van de Vlaamse Regering van 21 december 1988 houdende de organisatie van de arbeidsbemiddeling en de beroepsopleiding

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 37.699 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-2004
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant confirmation de certains arrêtés royaux pris en application des lois-programme des 22 décembre 2003 et 9 juillet 2004 et portant d'autres dispositions relatives à la réorganisation de la Société nationale des Chemins de fer belges

    Avant-projet de loi