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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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43.233 résultats

    • Avis

    Avis 55.531 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les statuts et les règles de sélection d'un(e) Directeur/Directrice exécutif/tive pour le Service Francophone des Métiers et des Qualifications (SFMQ)

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 55.544 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 2006 établissant la liste des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières pour les praticiens de l'art infirmier

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 55.919 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering betreffende het nemen van een uitsluitingsbesluit en het geven van een waarschuwing aan bepaalde aanbieders van de specifieke lerarenopleiding

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 56.001 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 23, 25, 26, 28, 30, 33 et 35 du décret du 21 novembre 2013 organisant des politiques conjointes de l'enseignement obligatoire et de l'Aide à la Jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l'école, de l'accrochage scolaire, de la prévention de la violence et de l'accompagnement des démarches d'orientation

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 58.334 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne et la Commission communautaire française, relatif à la mise en oeuvre des bassins de vie Enseignement qualifiant - Formation - Emploi

    Politique de l'emploi — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 58.700 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à la notification des mélanges classés comme dangereux en raison de leurs effets sur la santé ou de leurs effets physiques au Centre national de prévention et de traitement des intoxications et modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits

    Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal