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Besluit van de Vlaamse Regering over de identificatie en registratie van honden
Bien-être des animaux — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté 2024/666 du Collège de la Commission communautaire française fixant les échelles de traitement des fonctionnaires des organismes d’intérêt public de la Commission communautaire française
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2024/421 du Collège de la Commission communautaire française portant organisation des missions à l’étranger au sein de Bruxelles Formation
Formation et autres — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 11 oktober 2013 tot compensatie van de openbaredienstverplichting tot het vervoer van personen met een handicap of een ernstig beperkte mobiliteit, wat betreft de verlenging van de openbaredienstverplichting voor het vervoer van personen met een handicap of een ernstig beperkte mobiliteit en de aanpassing van de compensatiebedragen
Travaux publics et transport — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la formation professionnelle des chercheurs d’emploi et des travailleurs
Formation et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant I'AR/CIR 92 en ce qui concerne les conditions d'attribution d'une réduction d'impôt pour des libéralités
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi-programme du 2 août 2002,le règlement transactionnel visé à l'article 169/1 § 2, de la loi précitée
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant les articles 2, C, et 25, § 1[er],de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2009 instituant la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques et fixant sa dénomination et sa compétence
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 7, §1er, alinéa 3, zh), et §1er nonies de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, et concernant la procédure de remboursement des mesures d'employabilité
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal