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Arrêté royal modifiant le PJPOL concernant la réaffectation en cas d’échec à la formation fonctionnelle liée à un emploi spécialisé au sein de la direction des unités spéciales ou au sein de la direction de l’appui aérien
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire en ce qui concerne la numérisation et l’opérationnalisation de la procédure spécifique de maintien exceptionnel en troisième année de l’enseignement maternel
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement du modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2017 relatif à la mobilité intrafédérale des membres du personnel des services fédéraux vers des services qui assistent le pouvoir judiciaire
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 juin 2001 fixant les modalités du financement du contrôle de qualité externe des laboratoires de biologie clinique agréés
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les articles 3, § 1er, A, II et C, I; 18, § 2, B, e), et 24, de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 2014 relatif à l'approvisionnement direct par un producteur primaire du consommateur final ou du commerce de détail local en petites quantités de certaines denrées alimentaires d'origine animale et abrogeant l'arrêté royal du 10 novembre 2009 relatif aux normes de commercialisation des oeufs
Agriculture — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot invoering van een extra subsidie voor 2023 als compensatie voor de hogere brandstofkosten van de diensten voor gezinszorg, en tot wijziging van bijlage 2 bij het besluit van de Vlaamse Regering van 28 juni 2019 betreffende de programmatie, de erkenningsvoorwaarden en de subsidieregeling voor woonzorgvoorzieningen en verenigingen voor mantelzorgers en gebruikers
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 14 oktober 2016 houdende de voorwaarden van de vaststelling, de uitbetaling en de terugvordering van de subsidies van de zorgkassen in het kader van de Vlaamse sociale bescherming
Aide aux personnes - Assurance soins — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 décembre 2014 en exécution de l’article 56, § 3ter, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 pour les centres de psychiatrie légale
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal