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permis | demande
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Amendement op het ontwerp van decreet houdende de algemene bepalingen tot begeleiding van de begroting 2005 (invoeging hoofdstuk XII- Reorganisatie watersector)
Amendement op een ontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi-programme : amendement - Titre VIII - Environnement - Chapitre 1 - Les normes de produits - articles 265 jusqu'à 271 - Chapitre 2 - Kyoto - articles 272 - 272 bis
Amendement à un projet de loi
Loi-programme: amendement (article 314bis)
Amendement à un projet de loi
Loi-programme : modification de l'article 171,3°, §2, alinéa 2, 2° - Amendement n° 1 du gouvernement
Amendement à un projet de loi
Décret-programme portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois et les grades des agents de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, qui constituent un même degré de la hiérarchie
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2004 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des relais sociaux
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Proposition de loi portant organisation d'une consultation populaire sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe (déposée par MM. Karel De Gucht et Rik Daems) et amendements
Proposition de loi
Besluit van de Vlaamse Regering houdende vaststelling van de categorieën van projecten onderworpen aan milieueffectrapportage
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal prescrivant une statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de la Communauté européenne
Projet d'arrêté royal