Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
46.541 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 relatif à la publicité des actes et documents des sociétés et des entreprises
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 3 avril 1977 octroyant une allocation forfaitaire aux conseillers des services régionaux de l'administration de la protection civile et l'arrêté royal du 8 février 1979 octroyant une allocation forfaitaire au conseiller des services centraux de l'administration de la protection civile
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant les paiements à effectuer à certains ayants droit des militaires du corps de volontaires pour la Corée tués à l'ennemi ou morts des suites de faits de guerre, disparus ou prisonniers de guerre
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en gériatrie, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en gériatrie
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation complémentaire temporaire à certaines victimes d'accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif au personnel des parquets et des greffes
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi relative aux clauses abusives dans les contrats conclus avec leurs clients par les titulaires de professions libérales
Avant-projet de loi
Loi modifiant les lois relatives à la position et l'avancement des officiers de l'active et des sous-officiers de carrière
Avant-projet de loi
Arrêté royal réglementant la comptabilisation des dépenses et des recettes dans les exploitations des mines de houille
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 1980 réglant l'octroi à certains membres du personnel de la police judiciaire près les parquets d'une allocation pour travail supplémentaire et d'une allocation pour service irrégulier
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale