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Loi portant modification du nom de la Coopération technique belge et définition des missions de la Belgian Development Agency
Coopération au développement — Avant-projet de loi
Ministerieel besluit tot vaststelling van een keurings- en certificeringsreglement van zaaizaden van landbouw- en groentegewassen
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2018 2019
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Decreet houdende instemming met de overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk België en de Regering van de Republiek Gabon betreffende het luchtvervoer
Travaux publics et transport — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Ministerieel besluit betreffende het instellen van tijdelijke maatregelen voor zeebaars ter uitvoering van artikel 14 van de wet van 1 juli 1954 op de riviervisserij
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 18 juillet 2017 relatif au prix d’hébergement et au financement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant le fonctionnement de la Commission de Remboursement des médicaments
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l’occupation des travailleurs étrangers, en ce qui concerne l’instauration d’une procédure unique et d’un permis unique
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon