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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal fixant les modalités du transfert de certains membres du personnel de la SNCB Holding au Service public fédéral Mobilité et Transports ainsi que de leur mise sous son autorité
Projet d'arrêté royal
Arrêté portant exonération de la cotisation fédérale prélevée sur le réseau de distribution et destinée à compenser la perte de revenus pour les communes résultant de la libéralisation du marché de l'électricité
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi-programme - Amendement - Fonds Social Mazout
Amendement à un projet de loi
Loi-programme - Amendement - Passifs nucléaires BP1/BP2
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licences de classe A, B, C et E pour l'année civile 2005
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution des chapitres VII, VIII et IX de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire
Projet d'arrêté royal
Loi-programme - Amendement - Article 72 - adaptation de l'avance versée par les firmes pharmaceutiques en 2004 pour le remboursement du dépassement du budget des médicaments 2004
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal relatif à la Banque de données pensions
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 5 december 2003 tot vaststelling van het Vlaams reglement inzake afvalvoorkoming en -beheer
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi-programme - Amendement - Article 75 - modification de la cotisation spéciale à charge des firmes pharmaceutiques en 2005
Amendement à un projet de loi