Avis 73.659 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-06-2023
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi exécutant l'accord cadre dans le cadre des négociations interprofessionnelles pour la période 2023-2024
Emploi — Avant-projet de loi
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Loi exécutant l'accord cadre dans le cadre des négociations interprofessionnelles pour la période 2023-2024
Emploi — Avant-projet de loi
Ordonnance relative aux aides pour le développement et la Transition économique des entreprises
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal exécutant l'accord cadre dans Ie cadre des négociations interprofessionnelles pour la période 2023-2024
Emploi — Projet d'arrêté royal
Décret et ordonnance conjoints relatif à l'adoption et à la mise en œuvre du plan social santé intégré bruxellois
Aide aux personnes - Aide sociale — Avant-projet d'ordonnance conjointe de la Commission communautaire commune
Decreet over de instemming met het samenwerkingsakkoord van xx/xx/xxxx tussen de Federale Staat, het Waals Gewest, het Vlaamse Gewest en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest tot oprichting van het Centraal fietsregister
Travaux publics et transport — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Ordonnance portant assentiment à l’accord de coopération du 26/04/2023 entre l’État fédéral, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-capitale portant création du Registre central des cycles
Travaux publics et transport — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Décret modifiant le Code du Développement territorial et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et abrogeant le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales
Aménagement du territoire — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-capitale portant création du registre central des cycles
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant divers décrets relatifs à l’environnement
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi portant assentiment à l’accord de coopération entre l’État fédéral, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale portant création du Registre central des cycles
Transport — Avant-projet de loi