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Decreet houdende wijziging van diverse bepalingen van het decreet van 27 maart 2009 betreffende radio-omroep en televisie
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Décret portant assentiment à la Convention OIT n°177 concernant le travail à domicile, adoptée à Genève le 20 juin 1996
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 10 septembre 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Oslo le 14 avril 1988
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la Barbade, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 29 mai 2009
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part et la République de Serbie, d'autre part, fait à Luxembourg le 29 avril 2008
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Ordonnance portant assentiment *à la* Décision du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l'article 136 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté Royal portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part et la République de Serbie, d'autre part, fait à Luxembourg le 29 avril 2008
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à la décision du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l'article 136 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la décision du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l'article 136 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro
Avant-projet de décret de la Communauté française