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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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789 résultats

    • Avis

    Avis 23.544 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-1994
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal montant maximum de l'indemnité en cas de perte, de spoliation ou d'avarie d'un envoi recommandé et le montant maximum de la déclaration de valeur d'une lettre avec valeur déclarée, modif. l'arrêté royal du 12 janvier 1970, nr 18, 19, 63a du tableau

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 23.506 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-1994
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementation relative au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du service d'inspection charge de la surveillance de ces établissements

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 23.282 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-1994
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession de logopède et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont le logopède peut être chargé par un médecin

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 23.514 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-1994
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Decreet goedkeuring van het samenwerkingsakkoord tussen het Vlaamse Gewest, het Waalse Gewest en het Brusselse Hoofdstedelijk Gewest betreffende het invoeren van een gebruiksrecht op bepaalde gewestwegen en de coördinatie van het gewestelijk beleid terzake

    Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid