Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen
Retirer tous les filtres

826 résultats

    • Avis

    Avis 25.869 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-1996
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modif. l'arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 21 janvier 1993 de l'Exécutif régional wallon relatif au programme d'investissements et aux subventions d'investissements en matière d'infrastructure de transports publics

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 25.870 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-1996
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal exéc. des art. 7 à 10 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et insérant un art. 79bis dans l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 25.866 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-1996
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal exéc. de l'art. 69, § 4, al. 2 de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'art. 34, 12° de la même loi

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 25.873 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-1996
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif aux rétributions et droits au Fonds de la santé et de la production des animaux pour les contrôles vétérinaires dans les échanges intracommunautaires et l'exportation de bovins et de porcs

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 25.861 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-1996
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal mesures en vue de l'instauration d'une cotisation de solidarité pour l'utilisation personnelle d'un véhicule mis à la disposition par l'employeur, en applic. de l'art. 3, § 1er, 4° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les condtions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne

    Projet d'arrêté royal