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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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161 résultats

    • Avis

    Avis 54.660 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2013
    Chambre:
    VR 1,2
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance portant sur l'approbation de l'Accord de coopération du 29 novembre entre l'Etat fédéral, les Communautés les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaireet adoptant des dispositions régionales en matière budgétaire, adaptées à certaines dispositions dudit Accord

    Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 54.645 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2013
    Chambre:
    VR 1,2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 29 novembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 54.659 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2013
    Chambre:
    VR 1,2
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant sur l'approbation de l'Accord de coopération du 29 novembre entre l'Etat fédéral, les Communautés les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaireet adoptant des dispositions régionales en matière budgétaire, adaptées à certaines dispositions dudit Accord

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 54.646 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2013
    Chambre:
    VR 1,2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération du 29 novembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 54.648 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2013
    Chambre:
    VR 1,2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, §1er du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire

    Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 54.644 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2013
    Chambre:
    VR 1,2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 29 novembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 54.643 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2013
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Ministerieel besluit houdende vaststelling van de nadere regels, technische vereisten en hoogten van de premies, bedoeld in artikel 6.4.1/1, artikel 6.4.1/1/1, artikel 6.4.1/1/2, artikel 6.4.1/3, artikel 6.4.1/4 en artikel 6.4.1/5 van het Energiebesluit van 19 november 2010

    Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid