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309 résultats
Loi portant assentiment au protocole 1990 portant modification de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (cotif) du 9 mai 1980, fait à Berne le 20 décembre 1990
Avant-projet de loi
Arrêté royal composition et fonctionnement de la commission entreprises publiques
Projet d'arrêté royal
Décret fixant les règles du financement général des communes wallonnes
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Decreet voorwaarden voor getroffenen van repressie en epuratie, en voor oorlogsslachtoffers om in aanmerking te komen voor een financiële tegemoetkoming - Voorstel van Dh H. Suykerbuyk c. s. - Doc. 298 - nr 1 (1995 - 1996)
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1924 portant organisation de la représentation officielle de l'Agriculture
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1989 réglant l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil Supérieur Bruxellois de la Conservation de la nature
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Loi modifiant la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire et modifiant la loi du 13 avril 1995 modifiant la loi du 4 août 1992 relative au crÈdit hypothécaire
Avant-projet de loi
Arrêté royal déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat
Projet d'arrêté royal
Ordonnance mission de rénovation urbaine de la Société de Développement régional pour l'arrondissement de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Projet d'arrêté royal