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35 résultats
Décret de la Commission communautaire française visant au soutien de l'accueil de l'enfance
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Commission communautaire française
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment au Traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne avec Acte final, Déclarations et Echanges de lettres, faits à Bruxelles le 9 décembre 2011
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Arrêté 2012/472 du Membre du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 99/262/A du 25 février 2000 relatif aux dispositions individuelles d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées mises en oeuvre par le Service bruxellois francophone des personnes handicapées
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Avant-projet de décret relatif à la gouvernance et à la transparence dans l'exécution des mandats publics
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française