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38 résultats
Décret portant assentiment à l'accord euro-méditéranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et le Royaume du Maroc d'autre part, aux annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, aux protocoles 1, 2, 3, 4 et 5, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 26 février 1996
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment de l'Accord portant modification de la quatrième convention ACP - CE de Lomé signé à Maurice le 4 novembre 1995
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment de l'Accord portant modification de la quatrième convention ACP - CE de Lomé signé à Maurice le 4 novembre 1995
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'accord euro-méditéranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et le Royaume du Maroc d'autre part, aux annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, aux protocoles 1, 2, 3, 4 et 5, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 26 février 1996
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret assentiment aux conventions internationales suivantes :- Protocole additionnel à la Charte Sociale Européenne, et à l'Annexe, faits à Strasbourg le 5 mai 1988- Protocole portant amendement à la Charte Sociale Européenne, fait le 21 octobre 1991 à Turin- Protocole additionnel à la Charte Sociale Européenne prévoyant un système de réclamations collectives, fait le 9 novembre 1995 à Strasbourg
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret assentiment aux conventions internationales suivantes :- Protocole additionnel à la Charte Sociale Européenne, et à l'Annexe, faits à Strasbourg le 5 mai 1988- Protocole portant amendement à la Charte Sociale Européenne, fait le 21 octobre 1991 à Turin- Protocole additionnel à la Charte Sociale Européenne prévoyant un système de réclamations collectives, fait le 9 novembre 1995 à Strasbourg
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret décret-programme 1997
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret décret-programme 1997
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone