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Décret portant assentiment à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, aux Annexes 1 à 10, les protocoles 1 et 2 et à l'Acte final, faits à Corfou le 24 juin 1994
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret assentiment aux actes juridiques internationaux suivants :Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et la République de Estonie, d'autre part, aux annexes I à X, les protocoles 1 à 5 et l'Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 1995Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, les annexes I à XX, les protocoles 1 à 5 et l'Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 1995Accord européen établissant une associaltion entre les Communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et la République de Lettonie d'autre part, les annexes I à XVIII, les protocoles 1 à 5 et l'Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 1995
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret assentiment de l'accord euro-méditerranéen établissant une associaltion entre les Communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, aux annexes 1 à 7, aux protocoles 1 à 5, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 1707/95
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret assentiment de l'accord euro-méditerranéen établissant une associaltion entre les Communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, aux annexes 1 à 7, aux protocoles 1 à 5, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 1707/95
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone exécutant le décret du 5 février 1996 relatif au contrôle des absences pour maladie des membres du personnel des établissements d'enseignement et centres PMS organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone exécutant le décret du 5 février 1996 relatif au contrôle des absences pour maladie des membres du personnel des établissements d'enseignement et centres PMS organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment au traité de la Charte européenne de l'énergie, signée à Lisbonne le 17 décembre 1994
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment au traité de la Charte européenne de l'énergie, signée à Lisbonne le 17 décembre 1994
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'accord Europe-Méditerranée établissant une association entre les Communautés européennes et leurs états membres d'une part et l'Etat d'Israël d'autre part, signé le 30 octobre 1995
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part et l'Ukraine d'autre part, signé à Luxembourg le 14 juin 1994
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone