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168 résultats
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions en vue d'intégrer l'allocation de foyer ou de résidence dans les échelles de traitements
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux utilisations confinées d’organismes génétiquement modifiés ou pathogènes, modifiant divers arrêtés et fixant les conditions intégrales et sectorielles
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de mise à disposition des logements visés à l’article 133, §2, du Code wallon de l’habitation durable
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les rétributions relatives aux tâches confiées par la Région wallonne à l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire pour l’exécution des mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret interprétatif de l’article 499 paragraphe 1er du Code wallon de l’action sociale et de la santé concernant le statut des administrateurs du Centre hospitalier psychiatrique Les Marronniers
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la sécurité d’exploitation des barrages-réservoirs
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’identification et l’enregistrement des chiens, abrogeant l’arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à l’identification et l’enregistrement des chiens et abrogeant l’arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l’identification et l’enregistrement des chiens
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’identification et l’enregistrement des chats et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 28 avril 2016 relatif à l’identification et l’enregistrement des chats
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret insérant un Titre II/1 dans le Livre 1er de la deuxième partie du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatif à l’accueil de jour des personnes en difficultés sociales
Aide aux personnes - Aide sociale — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 27 mai 2004 relatif à l’exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés
Décrets portant transfert de compétences (application art. 138 et 139 Constitution) — Avant-projet de décret de la Région wallonne