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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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175 résultats

    • Avis

    Avis 34.292 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-10-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions intégrales d'exploitation relatives aux unités d'épuration individuelle et aux installations d'épuration individuelle

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 34.209 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'autorité fédérale et les Régions relatif à la création d'une Agence pour le Commerce extérieur

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 33.911 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant conditions sectorielles relatives aux centrales thermiques et autres installations de combustion pour la production d'électricité dont la puissance installée est égale ou supérieure à 50 MW visées aux rubriques 40.10.01.03.02 et 40.10.01.03.03 ainsi que pour la production de vapeur et d'eau chaude visées aux rubriques 40.30.01.02 et 40.30.01.03

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon