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87 résultats
Arrêté du Gouvernement wallon modif. l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 juillet 1996 établissant les règles de l'étude des incidences sur l'environnement et de l'enquête publique relatives au plan des centres d'enfouissement technique
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon définissant les conditions d'accés des invests au fonds pour la gestion des déchets
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, aux Annexes I, II, III, au Protocole et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 23 janvier 1995
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord portant modification de la quatrième Convention ACP-CE de Lomé du 15 décembre 1989, à l'Acte final et au Protocole à la quatrième Convention ACP-CE de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés eurpéennes et leurs Etats-membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV et V, au Protccole et à l'Acte final, faits à Florence le 21 juin 1996
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des entreprises d'insertion
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret police de la conservation du domaine public régional des voies hydrauliques et réglementation des conditions d'exercice
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIIIa, VIIIb, VIIIc, IXa, IXb, IXc, X, XI, XII et XIII, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et 6, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 10 juin 1996
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret instituant une police de la conservation du domaine public routier régional et en règlementant les conditions d'exercice
Avant-projet de décret de la Région wallonne