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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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51 résultats

    • Avis

    Avis 24.159 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-02-1995
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exécution de l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 24.160 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-02-1995
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale aides pour la prospection et la présence à l'étranger sur les marchés hors de l'Union européennes

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 24.161 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-02-1995
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale aides pour la participation aux appels d'offres pour des marchés hors de l'Union européenne

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 24.162 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-02-1995
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides pour la participation à des foires à l'étranger et en Belgique

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 24.136 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-1995
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale plan régional de développement - Dispositions relatives à l'affectation du sol - Prescriptions urbanistiques littérales de la carte réglementaire de l'affectation du sol

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 24.129 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-1995
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance transfert de la propriété du Parc scientifique DA VINCI sur les territoires de Bruxelles-Haren et d'Evere de la Région de Bruxelles-Capitale à la Société de Développement pour l'Arrondissement de Bruxelles-Capitale

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale