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Arrêté royal portant exéc. de l'art. 57 de la la loi du 20 décembre 1995 portant des dispositions fiscales, financières et diverses
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la fédération de Russie relatif au transport aérien, et Annexe, signé à Bruxelles le 8 décembre 1993
Avant-projet de loi
Arrêté royal modif. l'arrêté royal du n°230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes en application de l'art. 3, §1er, 1° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les restructurations de décollage et d'atterissage la nuit à Bruxelles National
Projet d'arrêté royal
Loi assentiment à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, faite à Paris le 17 juin 1994
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant exéc. de l'art. 56 de la la loi du 20 décembre 1995 portant des dispositions fiscales, financières et diverses
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal exéc. art. 15, 16 et 17 la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de BELGACOM
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal mesures générales, temporaires et conservatoires en matière de maîtrise des dépenses de soins de santé, en application de l'art. 3, § 1er, 1° et 4°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'intervention du Fonds belgo-congolais d'Amortissement et de Gestion dans le paiement des indemnités dûes par l'Etat belge en exécution des dispositions du "Protocole portant règlement de l'indemnisation des biens zaïrianisés ayant appartenu à des personnes physiques belges et échanges de lettres y relatifs" en application des articles 2 § 1 et 3 § 1, 1° de la la loi du 26/0796, visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne
Projet d'arrêté royal