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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal désignant les fonctionnaires chargés de la perception et du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvememnt dü par les détectives privés et fixant le mode de paiement du prélèvement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant statut des conseillers moraux auprès des Forces armées, relevant de la Communauté non confessionnelle de Belgique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1967 fixant le statut du personnel du secrétariat des Chambres des Métiers et Négoces
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 janvier 1946 instituant auprès du fonds provisoire de soutien des chômeurs involontaires une commission chargée de donner des avis sur le comportement civique de certaines personnes
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1988 portant exécution de la directive du Conseil des Communautés européennes du 17 septembre 1984 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ascenseurs mus électriquement
Projet d'arrêté royal
Loi apportant des modifications à la loi du 27 juillet 1934 concernant le statut des sous-officiers, modifiée par la loi du 11 avril 1936 et celle du 12 février 1951 et permettant de maintenir ou de reprendre en service certaines catégories de sous-officiers
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel relatif à l'importation de prunes
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant les règlements péciniaires spécifiques relatifs aux grades des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications qui correspondent à des fonctions spécialisées
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 février 1976 fixant le coût des diverses autorisations en matière de pesticides à usage non agricole ainsi que les modalités de leur paiement
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale