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Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van de voorwaarden waaronder de stembiljetten ter beschikking gesteld kunnen worden voor wetenschappelijke doeleinden
Pouvoirs subordonnés — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l’octroi de subventions pour la plantation d'une haie vive, d’un taillis linéaire, d’un verger et d’alignement d’arbres ainsi que pour l’entretien des arbres têtards
Aménagement rural et conservation de la nature — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel fixant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des machines à voter
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
Ministerieel besluit over het toekennen van voorschotten op de vergoedingen aan de elektriciteitsdistributienetbeheerders ter financiering van openbaredienstverplichtingen ter bevordering van het rationeel energiegebruik in het kader van het relanceplan Vlaamse Veerkracht
Politique de l'énergie — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’article 371 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal abrogeant l’article 13 de l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de l’entreprise et des tribunaux de police
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2018 relatif à la réduction de l'intensité de gaz à effet de serre de l'énergie destinée au transport
Environnement — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 août 2022 fixant la correspondance entre les cours et les fonctions dans l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les valeurs guides et les valeurs d’intervention mentionné à l’article 7 du décret sur la qualité du milieu intérieur du 31 janvier 2019
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Ministerieel besluit tot vaststelling van de inrichting van de stemlokalen en de stemhokjes en van het kiesmateriaal voor de stembureaus in de gemeenten waar met een digitaal stemsysteem wordt gestemd
Pouvoirs subordonnés — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid