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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté ministériel autorisant certains membres du personnel de la gendarmerie à utiliser le numéro d'identification du registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant désignation des fonctionnaires chargés de la recherche et de la constatation des infractions à la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal ou à effet anti-hormonal chez les animaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 20 septembre 1947 portant le règlement général relatif aux services réguliers, aux services réguliers temporaires, aux services réguliers spécialisés et aux services occasionnels, l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, et l'arrêté royal du 15 septembre 1976 portant règlement sur la police des transports de personnes par tram, pré-métro, métro autobus et autocar
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministèriel relatif aux aux vacances d'emplois à conférer par changement de grade ou par promotion au Ministère de l'Emploi et du Travail
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques
Projet d'arrêté royal
Loi tendant à permettre l'aménagement des taxes de séjour dues par les étrangers
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l' Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel déterminant les grades dont doivent être titulaires les agents de la Régie des Télégraphes et des Téléphones pour être promus aux grades des rangs 16 à 13
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Etat du Koweit tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune et à favoriser les relations économiques, signée à Koweit le 10 mars 1990
Avant-projet de loi