Avis 18.595 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la lutte contre les risques dus au plomb
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 18.601 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal concernant la prévention et la réduction de la pollution de l'air par l'amiante
Projet d'arrêté royal
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Avis 18.622 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Loi modifiant l'article 59 de la loi du 23 septembre 1985 relative à l'emploi de la langue allemande en matière judiciaire et à l'organisation judiciaire
Avant-projet de loi
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Avis 18.539 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1973 portant réglementation des dénominations textiles
Projet d'arrêté royal
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Avis 18.541 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel fixant les honoraires ou tarifs à appliquer pour les enquêtes sociales et les examens médicaux ordonnés par une chambre de recours instituée par la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 1.855 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel fixant le montant des jetons de présence alloués au président et aux membres de la commission de contrôle des films cinématographiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 18.562 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1964 d'exécution de la loi portant indemnité en faveur des familles des militaires soldés
Projet d'arrêté royal
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Avis 18.573 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1919 qui est relatif au contentieux judiciaire du département des Finances
Projet d'arrêté royal
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Avis 18.583 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant émission d'une valeur postale spéciale au cours de l'année 1989
Projet d'arrêté royal
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Avis 18.628 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes et accides de Hal, Huy, Malmédy, Marche-en-Famenne et Vilvorde
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale