Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
46.541 résultats
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1985 portant des dispositions particulières d'exécution du statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif au règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1987 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 1982 réglementant les prix des spécialités pharmaceutiques et autres médicaments non remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant exécution de l'article 63 de la loi du 29 mars 1962, organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, modifié par les lois du 22 décembre 1970 et du 28 juillet 1976
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation des infractions à l'arrêté-loi du 30 décembre 1946 relatif aux transports rémunérés de voyageurs par route effectués par autobus et par autocars et aux arrêtés pris en exécution de cet arrêté-loi, des infractions à la loi du 1er août 1960 relative au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles et aux arrêtés pris en exécution de cette loi, ainsi que des infractions aux arrêtés pris en exécution de la loi du 18 février 1969 relative aux mesures d'exécution des traités et actes internationaux en matière de transport par route, par chemin de fer ou par voie navigable
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux prescriptions à observer par quiconque exécute, fait exécuter ou envisage d'exécuter des travaux à proximité d'installations de transport de produits gazeux et autres par canalisations
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1976 relatif à l'accession des sous-officiers d'élite et supérieurs de gendarmerie au grade de sous-lieutenant de gendarmerie et des sous-officiers subalternes de gendarmerie au grade de maréchal des logischef de gendarmerie
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal réglant l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques en ce qui concerne le Service des Allocations d'études du Ministère de la Communauté flamande
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant les statuts de la Société des transports intercommunaux de Bruxelles, de la "Maatschappij voor het Intercommunaal Vervoer te Antwerpen", de la Société des transports intercommunaux de la région liégeoise, de la "Maatschappij voor het Intercommunaal Vervoer te Gent", de la Société des transports intercommunaux de Charleroi et de la Société des transports intercommunaux de l'agglomération verviétoise
Projet d'arrêté royal