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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le chef d'organismes de droit belge qui remplissent des missionsd'intérêt général, dans le cadre de la législation relative aux accidents du travail des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie de la production et de la transformation du papier et du carton
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal autorisant les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à accéder au Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement dans les eaux usées contenant du mercure et provenant des établissements relevant des secteurs autres que celui de l'électrolyse des chlorures alcalins
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant des fabriques de pâtes à papier au bisulfite de calcium
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réajustant certaines nominations et portant d'autres mesures administratives particulières à l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire (OCASC)
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant l'article 2 de la loi communale et l'article 80 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Proposition de loi
Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics des eaux usées provenant du secteur de la production et de la transformation des huiles et graisses végétales et animales
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant la composition des jurys des examens linguistiques organisés à l'intention du personnel de l'Administration du Cadastre
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel autorisant certains fonctionnaires et agents de l'Administration des pensions à utiliser le numéro d'identification du registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale