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Arrêté royal prévoyant la prise en considération de la prime de développement des compétences accordée à certains agents du SPF Finances et du Jardin botanique national de Belgique transférés à l’autorité flamande dans le cadre d'une réforme de l’état pour le calcul de la pension
Pensions - secteur public — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal prévoyant la prise en considération de la prime de développement des compétences accordée à certains agents de l’autorité fédérale transférés à l’autorité flamande dans le cadre d’une réforme de l’état pour le calcul de la pension
Pensions - secteur public — Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 20 mei 2022 tot vaststelling van de nadere regels en technische vereisten, vermeld in artikels 6.4.1/1, 6.4.1/1/1, 6.4.1/5 en 6.4.1/5/1 van het Energiebesluit van 19 november 2010
Politique de l'énergie — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van diverse agentschapsspecifieke besluiten, wat betreft de modernisering van het hr-beleid
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement wallon portant création du Centre Stratégique d’Expertise Fiscale, Financière et Budgétaire, en abrégé : CeSEFFB, abrogeant les arrêtés du Gouvernement wallon du 27 mars 2002 portant création d’une cellule fiscale de la Région wallonne, et du 8 mai 2014 portant création de la cellule d’informations financières et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005, et retirant l’arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2023 portant création du Centre Stratégique d’Expertise Fiscale, Financière et Budgétaire, en abrégé : CeSEFFB, et abrogeant diverses dispositions en la matière
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant adaptation au progrès scientifique et technique de la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exécutant l’article 82 de la Nouvelle loi communale
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté 2023/2138 du Collège de la Commission communautaire française fixant les missions et les conditions d’exercice des missions du référent de la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
Formation et autres — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 9 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives à la gouvernance et à l’encadrement dans le secteur de la Jeunesse
Politique de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française