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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'article 21, § 1er, de la loi du 13 juin 1966 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers, des employés, des marins naviguant sous pavillon belge, des ouvriers mineurs et des assurés libres
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés et les lois relatives à la répartition des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 31 du 30 mars 1982 portant modifications temporaires aux règles relatives à la liaison de certaines pensions à l'indice des prix à la consommation du Royaume
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 5 de la oi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les dates d'ouverture et de clôture de la session d'examen médical pour la levée de 1952
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel déterminant le modèle de la demande de permis de conduire (modèle A) et de la demande de titre qui tient lieu de permis de conduire (modèle B), le modèle de la fiche de renseignements et de la fiche de renseignements provisoire, le modèle du signe dont doivent être munis les véhicules pendant l'apprentissage, le modèle de la demande de duplicata et le modèle de l'attestation de vol ou de perte
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif à la cotisation sociale de solidarité due pour l'année 1983 par les bénéficiaires de revenuns professionnels non liés à l'indice des prix à la consommation
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 212 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980
Projet d'arrêté royal
Loi relative aux magistrats autorisés à accepter une fonction judiciaire auprès d'un organisme international
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 1980 octroyant une aide d'investissement aux groupements visant la promotion de la production fourragère et de l'exploitation de pâturages rationnelles
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale