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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 1er juillet 2006 réglant le financement de l’association chargée de l’enregistrement du kilométrage des véhicules
Protection des consommateurs — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 1995 relatif aux permis et licences de chasse, en vue d’abandonner la reconnaissance de l’équivalence de l’examen de chasse français
Aménagement rural et conservation de la nature — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 avril 2002 fixant l’intervention forfaitaire de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités pour les coûts spécifiques des services de soins infirmiers à domicile et les conditions d’octroi de cette intervention
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon adaptant certaines dispositions régionales au nouveau Code des sociétés et des associations
Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 juillet 2012 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques instantanées organisées par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l’information
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Regering tot wijziging van het besluit van de Regering van 12 juli 2001 tot harmonisatie van het presentiegeld en van de reisvergoedingen in instellingen en raden van beheer van de Duitstalige Gemeenschap
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant mesures d’urgence visant à assurer la continuité de l’accueil de la petite enfance
Aide aux personnes - Politique familiale — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1997 définissant la fonction d'assistant en logistique
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement relatif au subside énergie d’infrastructure en faveur des associations, accordé en exécution de l’article 12 du décret du 15 décembre 2022 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2023
Politique de l'énergie — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2022 portant exécution du décret du 21 décembre 2022 relatif à l’agrément et au subventionnement des structures d’accompagnement à l’autocréation d’emploi (en abrégé : S.A.A.C.E.)
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon