Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
9.994 résultats
Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2005, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende diverse bepalingen inzake leefmilieu en landbouw
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand et portant des dispositions diverses
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la pension complémentaire des travailleurs indépendants et portant exécution de l'article 234 de la loi-programme du 9 juillet 2004
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant la date de suppression du Fonds d'Amortissement des emprunts du logement social et réglant notamment le transfert de ses tâches, biens, droits et obligations à l'Etat
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 31 décembre 2003 instaurant une déclaration libératoire unique
Avant-projet de loi
Arrêté royal du ... pris en exécution de l'article 2, § 2, alinéa 4, de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus crédit d'emploi sous forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration et modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 30 du 29 décembre 1992 relatif à l'application de la taxe sur la valeur ajoutée à la location-financement d'immeubles
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering van ... tot wijziging van de besluiten van de Vlaamse regering van 1 juni 1995 houdende algemene en sectorale bepalingen inzake milieuhygiëne, 18 maart 1997 houdende vaststelling van de modaliteiten voor aangifte van de opgepompte of gewonnen hoeveelheden grondwater door de maatschappijen die instaan voor de openbare drinkwatervoorziening ten behoeve van de bepaling van de heffing, 28 juni 2002 tot uitvoering van het Hoofdstuk IIIbis van de wet van 26 maart 1971 op de bescherming van de oppervlaktewateren tegen verontreiniging en Hoofdstuk IVbis van het decreet van 24 januari 1984 houdende maatregelen inzake het grondwaterbeheer, 5 december 2003 tot vaststelling van het Vlaams reglement inzake afvalvoorkoming en -beheer, en 2 april 2004 tot invoering van het integrale milieujaarverslag
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal fixant les modalités de fonctionnement et de financement d'un Fonds social mazout
Projet d'arrêté royal