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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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46.541 résultats

    • Avis

    Avis 11.415 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1968 relatif à l'admission, au régime des études et à l'avancement des élèves de l'Ecole Royale Militaire

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 11.436 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel désignant l'inspection générale économique comme administration douanière pour l'application de la Convention entre la Belgique, la République fédérale d'Allemagne, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas, pour l'assistance mutuelle entre les administrations douanières respectives, signée à Rome, le 7 septembre 1967

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 11.365 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1968 relatif à la durée du travail des ouvriers occupés à des travaux de transport, de chargement et de déchargement dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 11.369 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à l'exécution du règlement 170/67 du Conseil de la Communauté économique européenne et des règlements (C.E.E.) n° 459/68 et (C.E.E.) n° 1059/69 du Conseil des Commuanautés européennes

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 11.621 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal d'exécution de l'article 81, § 1, de la loi du 26 juillet 1971, organisant les agglomérations et fédérations de communes, relatif au fonctionnement des commissions de la culture et des commissions réunies

    Projet d'arrêté royal